Direction des services administratifs

ALEBA Dogoré Viviane

Responsable
Mission

Gestion des faits d'Etat civil et contrôle de légalité des actes.

Activité Principale
  • Authentifier des actes physiquement et numériquement ;
  • Contrôler l'authenticité des documents administratifs ;
  • Veiller à la production des actes (naissances, mariages, décès) ;
  • Collecter les faits d'état civil de la commune ;
  • Coordonner les activités des services de la DSA ;
  • Assurer la gestion du courrier portant sur les faits d'Etat civil ;
  • Faire coter et parapher les différents registres des faits d'état civil ;
  • Assurer la transmission des registres d'état civil au tribunal ;
  • Produire des fiches individuelles d'état civil pour les corps habillés ;
  • Attribuer les matricules aux élèves sous-officiers de l'ENSOA.
  • Recenser et attribuer des numéros aux demandeurs de position militaire ;
  • Coordonner le fonctionnement des box d'état civil implantés au sein des centres de santé ;
  • Faire procéder à l'enlèvement des corps sans vie retrouvés sur le périmètre communal ;
  • Assurer la veille juridique en matière d'Etat Civil et de légalisation ;
  • Produire les statistiques mensuelles des faits d'Etat Civil ;
  • Transmettre au tribunal les actes comportant des erreurs matérielles et des actes issus des recherches infructueuses ;
  • Assurer le suivi des avis de mention.
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